Lucien Mortier

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De: Lucien Mortier
agent administratif principal des finances publiques
Objet:
tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000048734889(source JORF)
délégation de signature
31 Décembre 202331/12/2023
De: Lucien Mortier
agent administratif principal des finances publiques
Objet:
tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000048284015(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 202331/10/2023
De: Lucien Mortier
adjoint administratif principal de première classe
Objet:
tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000048034127(source JORF)
délégation de signature
01 Septembre 202301/09/2023
De: Lucien Mortier
adjoint administratif principal de première classe
Objet:
tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000047614023(source JORF)
délégation de signature
01 Juin 202301/06/2023
De: Lucien Mortier
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévues dans les conventions de délégation de gestion susvisées
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
JORFTEXT000047387434(source JORF)
délégation de signature
01 Avril 202301/04/2023
De: Lucien Mortier
adjoint administratif principal de première classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000046865651(source JORF)
délégation de signature
03 Janvier 202303/01/2023
De: Lucien Mortier
adjoint administratif principal de première classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000046242137(source JORF)
délégation de signature
01 Septembre 202201/09/2022
De: Lucien Mortier
adjoint administratif principal de première classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de dépense
dans la limite de leurs attributions au sein du centre de gestion financière
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000046228834(source JORF)
délégation de signature
31 Août 202231/08/2022
De: Lucien MORTIER
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Autres programmes, Un million d'euros, Un million d'euros
4°
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
JORFTEXT000045726154(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 202230/04/2022
De: Lucien MORTIER
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Autres programmes, Un million d'euros, Un million d'euros
4°
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
JORFTEXT000044613656(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 202130/12/2021
De: Lucien MORTIER
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
Autres programmes, Un million d'euros, Un million d'euros
4°
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
JORFTEXT000044367962(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 202126/11/2021
De: Lucien MORTIER
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
4°
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
JORFTEXT000044178602(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 202110/10/2021
De: Lucien MORTIER
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
4°
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
JORFTEXT000043799918(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 202118/07/2021
De: Lucien MORTIER
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
4°
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
JORFTEXT000043155883(source JORF)
délégation de signature
19 Février 202119/02/2021
De: Lucien MORTIER
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
4°
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
JORFTEXT000042468976(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 202028/10/2020
De: Lucien MORTIER
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
4°
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000042080543(source JORF)
délégation de signature
05 Juillet 202005/07/2020
De: Lucien MORTIER
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
4°
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000041704105(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 202010/03/2020
De: Lucien MORTIER
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
5°
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000039772037(source JORF)
délégation de signature
04 Janvier 202004/01/2020
De: Lucien MORTIER
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
5° Pour la certification du service fait dans Chorus
dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000038720836(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Lucien MORTIER
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
5° - Pour la certification du service fait dans Chorus
dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
TREK1918117S(source BODD)
délégation de signature
02 Juillet 201902/07/2019
De: Lucien MORTIER
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
6° Pour la certification du service fait dans Chorus
dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000037618260(source JORF)
délégation de signature
17 Novembre 201817/11/2018
De: Lucien MORTIER
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
6° Pour la certification du service fait dans Chorus
dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000037508304(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 201820/10/2018
De: Lucien MORTIER
adjoint administratif de 1re classe
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
6° Pour la certification du service fait dans Chorus
dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000035595613(source JORF)
délégation de signature
21 Septembre 201721/09/2017
De: Lucien MORTIER
adjoint administratif de 1re classe
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Pour la certification du service fait dans Chorus
dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
JORFTEXT000032861334(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 201609/07/2016
De: Lucien MORTIER
adjoint administratif de 1re classe
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Pour la certification du service fait dans « CHORUS »
dans la limite de leurs attributions, pour les agents suivants
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
JORFTEXT000031941321(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 201631/01/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.